Retraitement des déchets alimentaires

M. Marc Daunis attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur les effets pervers et contre-productifs des contraintes réglementaires en matière de retraitement des déchets alimentaires. Le recyclage matière et organique fait pourtant partie des objectifs nationaux recensés dans le Grenelle de l'Environnement. Pour encourager le recyclage des déchets et la valorisation, la France s'est même engagée à soutenir l'élaboration au niveau communautaire d'un statut juridique adapté pour ces matières premières, tenant compte de leurs caractéristiques et de leurs usages. Or, dans la pratique, le recyclage des déchets alimentaires reste soumis à de lourdes contraintes administratives qui représentent souvent un obstacle au compostage de proximité et/ou domestique. Un nouvel exemple en est fourni par l'INRIA, dans les Alpes-Maritimes, qui, soucieuse d'opter pour une solution durable de traitement des restes alimentaires de sa restauration collective, a retenu l'option d'un biosécheur de ces restes permettant de les réduire de 80%. Les 20% d'extraits secs sont transformés en poudre et constituent un excellent engrais (en cours d'homologation « engrais biologique »). Ce traitement évite le transport de volumes importants de déchets et leur incinération. Or, s'il est possible de distribuer aux employés de l'institut cet engrais exemplaire en termes de durabilité, il n'est pas autorisé de le céder à une collectivité ou à d'autres entreprises du fait de l'absence d'étiquetage obligatoire. L'alternative proposée est une collecte mensuelle de l'engrais par le fournisseur du biosécheur en vue d'être stocké puis homologué pour ensuite être cédé à des maraîchers locaux. Les 600 kms de transport nécessaires à cette étape rendent absurde le bénéfice écologique de cette initiative. De telles situations n'incitent guère aux initiatives individuelles qui sont pourtant des plus importantes pour relever les défis écologiques tels que définis par le Grenelle de l'environnement. Il lui demande donc de lui préciser la position du Gouvernement sur ce sujet et de prendre rapidement les mesures réglementaires visant à permettre la mise en œuvre des engagements du Grenelle II qui prévoit, notamment en son article 46, d'augmenter le recyclage matière et organique et, « en particulier, [d]'améliorer la gestion des déchets organiques en favorisant en priorité la gestion de proximité de ces derniers, avec le compostage domestique et de proximité ».