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13 janvier 2011 · Sénat · Économie · question Question

Déduction fiscale des frais engagés par les bénévoles

· Clôturée

Antoine Lefèvre (auteur)

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la jeunesse et de la vie associative sur les demandes, réitérées, de la Fédération des foyers ruraux de l'Aisne vers les services fiscaux quant au bénéfice de la déduction sur impôts, au titre des dons, des frais engagés par ses bénévoles. Alors qu'elle avait reçu, semble-t-il, un avis plutôt favorable de ses services, elle a récemment reçu un courrier des services fiscaux de l'Aisne déplorant leur réponse qui devrait être fort tardive, au motif que cette question fait l'objet d'un examen à l'échelon national. Il lui demande donc de bien vouloir faire en sorte que réponse soit apportée le plus vite possible. En effet, il ne faudrait pas laisser à penser que ce type d'association ne pourrait pas être éligible à la déduction.
La source — senat_questions · nº 8b1a4f:12d742fb078:-700f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116787.html
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