geheim.land Recherche Politique
13 janvier 2011 · Sénat · Agriculture · question Question

MAE rotationnelle

· Clôturée

René-Pierre Signé (auteur)

M. René-Pierre Signé attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la situation des agriculteurs situés en « zones intermédiaires » qui n'ont pu, pour diverses raisons, s'engager dans des mesures rotationnelles au titre du 2ème pilier, permettant un allongement des rotations et la mise en place d'un assolement diversifié. L'enveloppe qui avait été dégagée en 2010 pour couvrir les besoins d'accompagnement de ces cultures n'a été consommée que très partiellement et les fédérations agricoles, dont la Fédération départementale des syndicats d'exploitants agricoles de la Nièvre, souhaitent que ce reliquat puisse être à nouveau utilisé en 2011. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer si cette aide peut être pérennisée et si, devant les difficultés rencontrées par les exploitations mixtes ne pouvant prétendre à aucun engagement (PHAE ou MAER), les seuils d'accès à la mesure peuvent être révisés en ramenant le taux de spécialisation SCOP à 50%
La source — senat_questions · nº 8b1a4f:12d6e86625d:133f
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2011/qSEQ110116780.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé