Préparations naturelles peu préoccupantes

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les PNPP (préparations naturelles peu préoccupantes) dont le caractère alternatif justifierait qu'elles ne soient plus traitées comme des pesticides. À la suite de la réponse qu'il lui a faite le 11 août 2011, il persiste à demander que les produits alternatifs aux pesticides ne soient plus assimilés à des produits phytopharmaceutiques, ce qui suppose une inscription à l'annexe 1 du règlement européen 91/614 et entraîne des procédures complexes et coûteuses. Alors que le dispositif réglementaire du 18 avril 2011 autorisant la mise sur le marché du purin d'ortie n'apporte aucune solution globale au problème, la procédure simplifiée qu'il évoquait dans sa réponse du 11 août 2011 n'est toujours pas opérante. Elle l'est dans d'autres pays européens où les PNPP sont aujourd'hui commercialisées. Il lui demande donc s'il envisage de revenir sur le classement des PNPP en produits phytopharmaceutiques.