Gaz industriel cause de destruction de la couche d'ozone

M. Roland Courteau attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement sur le récent rapport publié par les Nations Unies appelant à bannir les gaz industriels du type hydrofluorocarbures (HFC), interdits par le protocole de Montréal pour cause de destruction de la couche d'ozone. Il lui indique que les HFC et autres gaz industriels apparentés produisent un puissant effet de serre. Ainsi, l'ONU s'alarme des 8 % de croissance des volumes annuels de HFC, lesquels, s'ils ne représentent que 1 % de l'effet de serre généré par le CO2, pourraient atteindre à l'horizon 2050, un quart de l'impact du C02. Il lui demande quelle analyse elle fait de ce rapport et quelles suites elle entend lui réserver.