Projet d'importation de plasma thérapeutique

M. Jean-Claude Leroy attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé sur le projet d'importation de plasma thérapeutique. Envisagé par la Direction générale de la santé, ce projet d'importation se fonde sur la décision de l'Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé (AFSSAPS) d'arrêter la distribution de plasma traité par bleu de méthylène en vue d'inactiver la présence de virus dans la poche de plasma à transfuser. Le plasma thérapeutique permet de soigner des patients souffrant de pathologies graves ou nécessitant des transfusions importantes de plasma suite à de fortes hémorragies. S'il est vrai que la faiblesse des niveaux de stock de plasma disponible est problématique, l'importation de plasma depuis un pays voisin soulève plusieurs questions. En France, le don de sang est bénévole. Mais, à l'étranger, il est possible d'être indemnisé pour un don. Cette pratique est en contradiction avec les principes français réaffirmés récemment dans le cadre de la nouvelle loi de bioéthique. De plus, la France deviendrait davantage dépendante de la disponibilité du plasma importé, ce qui ne règlerait pas durablement la problématique des stocks français. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître sa position sur cette situation et les mesures qu'il entend prendre afin de préserver pour le don de sang un système éthique, responsable et adapté aux besoins.