Favoriser le volontariat dans les armées

M. Roland Courteau expose à M. le ministre de la défense et des anciens combattants que depuis la suspension de la conscription, nos armées ne sont plus formées que de citoyens qui, venant de la société civile, acceptent volontairement de servir sous les armes et de risquer éventuellement leur vie et leur intégrité physique, alors qu'ils ne sont soumis à aucune astreinte légale. Ces volontaires, lorsqu'ils ont combattu et obtenu la carte du combattant, deviennent des combattants volontaires. Il lui fait part de la proposition de la Fédération nationale des combattants volontaires de rendre éligibles à l'obtention de la croix du combattant volontaire, comme l'ont été ceux des guerres mondiales, d'Indochine, de Corée et d'Afrique du Nord, les engagés volontaires contractuels venant directement de la société civile et les réservistes opérationnels, déjà titulaires de la carte du combattant. Il lui précise que cette décoration, selon cette même fédération, pourrait compenser en partie la rupture d'égalité de traitement des engagés volontaires à contrat unique et des réservistes opérationnels par rapport aux autres militaires qui, de par la durée de leurs services, peuvent postuler pour les ordres nationaux et la médaille militaire. Il lui demande de bien vouloir lui faire connaître son sentiment par rapport à cette proposition de décoration.