Taxe de 3,5 % pour les spectacles amateurs

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre de la culture et de la communication sur la modification de l'article 77 de la loi n° 2003-1312 du 30 décembre 2003 de finances rectificative pour 2003, dont l'objet principal est d'apporter une aide financière au profit de l'Association pour le soutien du théâtre privé. Or, il lui fait remarquer que ce sont les petites compagnies de spectacles amateurs, donc de petites associations, qui sont mises à contribution par une taxe de 3,5 % sur les recettes de billetterie. Force est de constater que c'est le secteur associatif, sans but lucratif, qui est sollicité pour soutenir les grandes associations bénéficiant, par ailleurs, de subventions publiques. Il lui indique que face à cette situation, pour le moins surprenante, il est demandé que des modifications législatives soient engagées dans le but d'établir plus d'équité entre la pratique des associations de spectacles amateurs et la pratique commerciale des autres. Il lui demande donc de lui faire connaître son sentiment sur ce sujet et s'il est dans ses intentions de soumettre des propositions en ce sens au Parlement.