Régime social des indépendants
· Clôturée
Jean-Luc Fichet (auteur)
M. Jean-Luc Fichet rappelle à Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État les termes de sa question n°18217 posée le 21/04/2011 sous le titre : " Régime social des indépendants ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº 51ef4e:13459034886:3d2f
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