Indemnisation des ostréiculteurs

M. Michel Le Scouarnec attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les difficultés rencontrées par les ostréiculteurs en cas de pollution. Dans le département du Morbihan, les élevages conchylicoles représentent une activité importante tant au niveau économique que touristique. Cette activité est intimement liée à la nature, aux ressources marines. De ce fait, elle est sensible à toutes modifications du milieu naturel. Au premier lieu, la pollution extérieure est une des menaces les plus néfastes pour la production conchylicole. Le récent exemple du cargo échoué sur une plage morbihannaise montre à quel point cette activité reste fragile et soumise aux aléas. Ainsi, plusieurs exploitants sont frappés de plein fouet par cette catastrophe avec, comme première conséquence, un arrêté d'interdiction de commercialisation pour leurs produits. À l'approche des fêtes de fin d'année, la période est cruciale pour le chiffre d'affaires des ostréiculteurs. Le moindre événement climatique ou de pollution a des conséquences immédiates sur la production des huîtres avec un manque à gagner conséquent pour les producteurs. C'est pourquoi, alors que les exemples de pollution et, in fine, de non-commercialisation ne cessent de se répéter, il lui demande de préciser les mesures concrètes, rapides et efficaces qu'il entend prendre pour indemniser les exploitants conchylicoles.