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19 janvier 2012 · Sénat · Collectivités territoriales · question Question

Réglementation applicable aux canalisations d'eau potable

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18447 posée le 12/05/2011 sous le titre : " Réglementation applicable aux canalisation d'eau potable ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 105eb6f:134c5a4d8b0:9fa
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120121989.html
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