Suppression de postes au sein de la DGFiP

M. Dominique Bailly interroge Mme la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État sur les suppressions de postes au sein de la direction générale des finances publiques (DGFiP). Depuis plusieurs années, et a fortiori depuis que la DGFiP a fusionné les services de la direction générale des impôts (DGI) et de la direction générale de la comptabilité publique (DGCP), les baisses d'effectifs sont constantes. Pourtant la charge de travail n'a pas diminué et les missions d'accueil et de conseil des contribuables ont même été élargies. Le passage progressif à des déclarations faites par internet n'est donc pas synonyme de moins de travail. Pour l'année 2012, ce sont plus de 2 400 postes qui vont être supprimés. Pour le département du Nord, 95 postes vont disparaître, ce qui suscite son inquiétude. Cela touche surtout des agents de catégorie C, ceux-là même qui supportent une bonne partie des missions d'accueil. Ce sera donc le public et le temps de traitement des dossiers qui pâtiront de ces chutes d'effectifs. Les files d'attente et les piles de dossiers s'allongeront en conséquence. Les gains de productivité ne sont donc plus possibles, la révision générale des politiques publiques (RGPP) ayant laissé exsangue la DGFiP. Cette politique est totalement à revoir. Il demande donc comment elle entend remplir la mission régalienne portée par la DGFiP alors que ses moyens sont notoirement insuffisants.