Prise en compte des dommages causés par les autoroutes sur la biodiversité

M. Roland Courteau expose à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement que les dommages liés à l'usage des infrastructures de transport concernent la flore, la faune et les habitats avoisinants via les polluants ou le bruit émis par les véhicules. Il lui indique que les milieux aquatiques peuvent également être touchés, par le ruissellement, le transport par l'eau des polluants ou les retombées atmosphériques de ces polluants. Il lui indique que ces dommages étant causés par les usagers, il semble légitime que ce soit eux qui en supportent la charge. Or, ces externalités ne sont pas prises en compte ni par la taxe à l'essieu, ni à l'achat du véhicule, ni par les péages… Il lui demande de lui faire connaître son sentiment par rapport à cette situation et s'il estime nécessaire, pour les autoroutes, par exemple, d'engager une réforme consistant à intégrer dans les péages la prise en compte des dommages causés à la biodiversité.