Maintien des droits de plantation en viticulture

M. Didier Guillaume attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur la nécessité de défendre le maintien des droits de plantation. En effet, la libéralisation des plantations représente un véritable risque pour ce secteur important de l'agriculture en France qu'est la viticulture. Le 11 octobre 2011, la Commission européenne a publié sa proposition législative visant à acter la disparition des droits de plantation au 1er janvier 2016. C'est pourquoi, il l'interroge sur la façon dont le gouvernement français entend peser auprès des pays favorables à cette évolution alors que 13 États, dont la France, y sont opposés.