Calculs concernant les intercommunalités
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à M. le ministre de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration les termes de sa question n°18364 posée le 28/04/2011 sous le titre : " Calculs concernant les intercommunalités ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'il lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº 105eb6f:134c5a4d8b0:9ca
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé