geheim.land Recherche Politique
19 janvier 2012 · Sénat · Écologie, développement durable, transports et logement · question Question

Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie

· Clôturée

Jean Louis Masson (auteur)

M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°20568 posée le 27/10/2011 sous le titre : " Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source — senat_questions · nº 105eb6f:134c5a4d8b0:-33e
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2012/qSEQ120121985.html
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé