Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie
· Clôturée
Jean Louis Masson (auteur)
M. Jean Louis Masson rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement les termes de sa question n°20568 posée le 27/10/2011 sous le titre : " Diagnostic des bâtiments communaux et de la voirie ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour. Il s'étonne tout particulièrement de ce retard important et il souhaiterait qu'elle lui indique les raisons d'une telle carence.
La source —
senat_questions · nº 105eb6f:134c5a4d8b0:-33e
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