Commercialisation de miel comportant du pollen de maïs OGM MON810

M. Jean-François Mayet appelle l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire sur les conséquences pour les apiculteurs de la décision de la Cour de justice de l'Union européenne du 6 septembre 2011, relative à l'interdiction de commercialisation de miel comportant du pollen de maïs génétiquement modifié (OGM) MON810. La décision de la Cour est très lourde de conséquences pour l'apiculture, puisqu'elle signifie que cette dernière pourrait disparaître là où pousseront des OGM. Surtout, au lieu d'interdire la culture en plein champ de maïs OGM MON810, des solutions réglementaires et des dérogations seraient envisagées concernant le pollen MON810 par rapport à l'alimentation humaine, qui conduiraient à autoriser la présence de ce pollen OGM dans le miel. Les professionnels de l'apiculture demandent que le Gouvernement français renouvelle dans les meilleurs délais son moratoire à l'encontre du maïs MON810 ; que le comité scientifique du Haut conseil des biotechnologies soit saisi sur le sujet de la coexistence ruches/plants génétiquement modifiés (PGM); que la Commission européenne ne renouvelle pas l'autorisation de culture de cette variété ; enfin, que soit bloquée l'avancée de tous les dossiers de plantes génétiquement modifiées, nectarifères ou pollinifères. Alors que l'abeille reste un élément indispensable de l'environnement, de la biodiversité et un atout pour la pollinisation de nombreuses cultures, il souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.