Situation des victimes de l'amiante

Mme Aline Archimbaud demande à M. le Premier ministre de prendre en compte la situation intolérable des victimes de l'amiante. A la suite d'un imbroglio juridique, la cour d'appel de Douai a condamné le 27 octobre 2011 des victimes de l'amiante à rembourser au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA) une partie importante de leur indemnisation. Des sommes pouvant aller jusqu'à 28 000 euros leur sont ainsi réclamées à chacun, ce qui les plonge bien évidemment dans la détresse à la fois financière et psychologique. Comble de l'inhumanité, un huissier s'est même rendu au domicile d'un malade mort depuis un an pour saisir les meubles de sa veuve. Le Président de la République avait fait campagne en 2007 sur la valeur travail. Or on ne peut pas demander aux travailleurs de s'engager davantage et les laisser tomber quand ils paient cet engagement de leur santé et de leur vie. - Aussi, elle lui demande, compte tenu de la situation très douloureuse vécue par les victimes concernées par l'arrêt de la cour d'appel de Douai du 27 octobre, et puisque plusieurs ministères et administrations centrales siègent au conseil d'administration du FIVA, ce qu'il attend pour faire preuve d'humanité et demander au CA de renoncer au remboursement de la part des indemnités perçues relevant de la remise en cause de la linéarité ? Le simple échelonnement du remboursement, accompagné d'un examen des dossiers au cas par cas, n'est en effet pas une solution acceptable. - Pour éviter que des centaines de personnes ne soient victimes d'une telle jurisprudence, elle lui demande s'il peut également enjoindre le FIVA de cesser de remettre en cause la linéarité entre incapacité et compensation devant les cours d'appel ? Il n'y a de toute manière pas eu, à sa connaissance, de vote du CA du FIVA permettant à la direction d'engager la responsabilité du fonds dans cette stratégie judiciaire. - Enfin, plus généralement, elle lui demande s'il pense engager la réforme de la loi de 1898 sur la réparation des accidents de travail et des maladies professionnelles, afin de régler la question de l'indemnisation intégrale des préjudices des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles.