Situation des artisans taxis en zone rurale

M. Charles Guené attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude suscitée chez les artisans taxis exerçant en zone rurale par l'article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 de financement de la sécurité sociale pour 2013 concernant l'expérimentation d'appels d'offres pour le transport des malades assis. Ils soulignent que dans un département comme la Haute-Marne cette activité représente 95 % de leur chiffre d'affaires et ils redoutent que la mise en œuvre de ce dispositif n'entraîne des effets particulièrement négatifs pour bon nombre de leurs entreprises. Compte tenu, notamment, de l'ampleur de ces conséquences sur leur devenir, ils déplorent également qu'une concertation préalable avec la profession ne soit pas intervenue. En conséquence il lui demande de bien vouloir lui faire part des réponses qu'elle entend apporter à ce problème.