Écotaxe transports

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les effets de l'écotaxe transports, instituée dans la loi n° 2008-1425 du 27 décembre 2008 de finances pour 2009. Dans le but de développer les modes de transport de marchandises plus respectueux de l'environnement, le Grenelle de l'environnement a créé une taxe poids-lourds qui sera mise en place sur l'ensemble du territoire en 2013. Ainsi, les poids-lourds de plus de 3,5 tonnes devront s'acquitter d'une redevance à hauteur de 8 à 14 centimes d'euro par kilomètre. La direction générale des infrastructures, des transports et de la mer a affirmé en janvier 2012 que l'efficience environnementale du système logistique de la tournée de proximité a été mesurée et démontrée. Mais s'il est en effet beaucoup plus écologique pour un poids-lourd d'effectuer une tournée de livraisons de proximité, que pour un groupe de particuliers de s'approvisionner individuellement, le contexte économique actuel pèse déjà lourdement sur ces entreprises de transport routiers français. Aux récentes mesures renchérissant le coût du travail et impactant leur compétitivité (suppression des heures supplémentaires) s'ajoute la flambée du prix du pétrole. En outre, cette taxe n'est pas conforme au principe de répercussion tel que posé par la loi Grenelle I (loi n° 2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'environnement) et la loi de finances pour 2009. Ces entreprises réclament ainsi un mécanisme de répercussion simple, une intégration des charges supportées par les entreprises au titre de la taxe dans le cadre de la répercussion, une révision du cahier des charges Ecomouv-SHT permettant de prendre en compte leurs pratiques de facturation et enfin la mise en œuvre des mesures d'accompagnement prévues par la loi Grenelle I. Il se demande dans quelle mesure certaines régions agricoles seraient en capacité de solliciter une minoration de la taxe en question, en particulier au regard des activités de cabotage, comme la récole du lait. Aussi, il souhaiterait que le Gouvernement réexamine sa politique en matière de transport, les modalités d'application de cette taxe et les dispositions particulières qu'il envisage de prendre en faveur de la distribution de proximité.