Suppression de l'aide à l'engraissement destinée aux éleveurs

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur les préoccupations des producteurs de bétail et viande de la région Poitou-Charentes suite à la suppression de l'aide à l'engraissement destinée aux éleveurs. Cette aide avait été mise en place, sur proposition de la profession agricole, dans le cadre de l'article 68 du règlement CE n° 73/2009 du 19 janvier 2009, qui permet aux États membres d'engager une partie des aides de la politique agricole commune (PAC) sur des actions spécifiques. Elle avait reçu l'aval de la Commission européenne par notification en juillet 2011, et les conditions de mise en œuvre ont été définies par circulaire ministérielle le 12 avril 2012. Son objet était l'incitation au développement de l'engraissement de jeunes bovins mâles et femelles abattus de 11 à 24 mois dans les abattoirs français, sous forme contractuelle impliquant l'éleveur, les organisations de producteurs et les entreprises d'aval. Alors que la filière souffre d'un manque d'activité et d'une forte pression économique, cette initiative était un message clair porté par les pouvoirs publics en faveur de la finition des animaux sur le territoire national et de leur engagement vers les outils d'aval nationaux, captant ainsi la valeur ajoutée et l'activité économique qui en découlent. La décision ministérielle pénalise la filière et les 230 éleveurs de la région Poitou-Charentes engagés en contractualisant 20 568 animaux. En conséquence, il lui demande de lui faire part de ses observations et des réponses qui peuvent être apportées aux éleveurs.