Avis des instances consultatives locales

M. Yannick Vaugrenard attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'utilisation des avis rendus aux préfets par les instances consultatives locales (comme l'ADEME, la Commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité, la Commission consultative de l'environnement...). Lorsque ces avis ne lient pas le préfet, celui-ci est libre de tenir compte d'autres circonstances locales pour prendre une décision qui ne va pas dans le sens de l'avis de l'instance consultative. Or, il semble que dans la quasi-totalité des cas, les préfets suivent ces avis dans les décisions qu'ils sont amenés à prendre. Il leur appartient pourtant d'appréhender le contexte particulier local plutôt que de se conformer à l'avis de ces instances. Certaines circonstances locales particulières pourraient en effet conduire l'autorité représentante de l'État à ne pas suivre l'avis de ces instance pour le bien-être local. Il lui demande donc de bien vouloir rappeler aux préfets l'obligation de motivation des décisions qu'ils prennent, éclairée par l'avis des instances consultatives locales mais aussi et surtout par l'intérêt local.