Bureau des douanes de Port-la-Nouvelle

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur les très fortes inquiétudes des élus, populations, autorités consulaires et organisations syndicales des douanes, suite aux informations selon lesquelles le bureau des douanes de Port-la-Nouvelle (Aude) disparaîtrait, avec la suppression de cinq postes. Le département de l'Aude perdrait ainsi son dernier bureau des douanes. Il lui indique être en total désaccord avec un tel arbitrage de son administration, lequel est en contradiction flagrante avec la volonté manifestée par les autorités régionales, départementales et nationales, d'étendre le périmètre d'activités de Port-la-Nouvelle. Il lui rappelle en effet qu'un débat public vient de s'ouvrir en vue de la réalisation de travaux d'agrandissement de ce port (le deuxième port de Méditerranée pour les céréales et les hydrocarbures) avec un engagement envisagé de 200 millions d'euros. Il lui fait, par ailleurs, remarquer que la suppression du service public des douanes sur Port-la-Nouvelle entraînerait la fin du fonctionnement, 24 heures sur 24, du trafic portuaire et perturberait, de ce fait, la dynamique d'élargissement, pourtant portée par ces diverses autorités. La réactivité est ainsi nécessaire à la fluidité des trafics. En effet, grâce à la mise en place de l'intervention des agents de douanes en dehors des heures d'ouverture, les arrivées ou départs des navires ne supportent aucun retard. Il lui rappelle également que les douaniers effectuent un service de proximité primordial, concernant les importations de carburants des pays tiers qui nécessitent un jaugeage obligatoire des navires à l'arrivée et au départ. Il lui précise encore que la présence des douaniers sur site permet d'éviter les flux commerciaux illicites et les tentatives de fraudes. Enfin, la délocalisation des services douaniers entraînerait pour l'ensemble des entreprises du territoire de nombreux déplacements et des pertes de temps préjudiciables à l'économie, tandis que l'allongement des délais pour réaliser les formalités pourrait être à l'origine de la perte de marchés. Il lui demande, dans ces conditions, de prendre toutes initiatives conduisant à maintenir les cinq postes sur le site et donc à conforter le bureau des douanes de Port-la-Nouvelle.