Transparence à l'égard du grand public en matière d'efficacité des médicaments

M. Jean-Pierre Sueur appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'intérêt que présente une plus grande transparence en matière d'efficacité de chaque médicament. Si les avis rendus par la Commission de la transparence sont accessibles aux professionnels de santé et au public sur le site Internet de la Haute Autorité de santé (HAS), il apparaît néanmoins nécessaire de favoriser l'accès à ces informations afin, notamment, de lutter contre la surconsommation de médicaments. À ce titre, la cotation de 1 à 5 évaluant l'amélioration du service médical rendu (ASMR) apparaît être un indicateur opportun. Pour atteindre l'objectif de large accès à l'information, il pourrait être utile de rendre obligatoire le libellé de l'ASMR, accompagné de sa signification, sur chacune des boîtes de l'ensemble des nouveaux médicaments ayant obtenu une autorisation de mise sur le marché (AMM) et remboursables par l'assurance maladie. Le libellé de l'ASMR, accompagné de la signification de ce niveau en termes d'efficacité et d'utilité du médicament concerné figurant dès à présent dans les avis de la Commission de la transparence, étant disponible sur le site Internet de la HAS, et présentant donc un caractère public, il ne devrait pas y avoir d'obstacle à ce qu'il figure sur les boîtes de médicaments. Une totale transparence à cet égard présenterait au contraire de notables avantages. Pour éviter tout risque de mauvaise interprétation, il pourrait d'ailleurs être possible d'améliorer l'indicateur existant ou d'y substituer un nouvel indicateur pleinement accessible et compréhensible par tous. Il lui demande en conséquence si elle compte prévoir la mention obligatoire de l'ASMR sur les boîtes de médicaments et, le cas échéant, quelles dispositions elle envisage de prendre pour améliorer le libellé de l'ASMR et rendre cet indicateur compréhensible par tous.