Pérennité du programme européen d'aide aux plus démunis

M. Michel Boutant attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur l'avenir du programme européen d'aide aux plus démunis (PEAD). Depuis 1987, le PEAD, créé notamment à l'initiative de Michel Colucci et de Jacques Delors, a permis d'utiliser les stocks d'invendus issus de la politique agricole commune (PAC) et de les redistribuer à des associations caritatives telles que, en France, les Restos du Cœur ou le Secours populaire. Au total, ce sont près de 20 millions de citoyens européens qui bénéficient de cette aide. Or, le PEAD est remis en question depuis 2011, du fait notamment de la diminution des surplus agricoles. Le compromis franco-allemand signé le 14 novembre 2011 prolonge le dispositif pour les années 2012 et 2013, mais cela en échange d'un abandon total en 2014 : ce n'était pas acceptable. Le gouvernement de Jean-Marc Ayrault cherche à sauver le PEAD et à le pérenniser, afin que nos concitoyens les plus nécessiteux ne soient pas laissés pour compte. Il reste maintenant à trouver un accord avec les partenaires européens. Aussi, il lui demande de bien vouloir lui préciser quel est l'état des négociations avec les États membres de l'Union européenne, et de lui indiquer sur quelles bases un accord pourrait être trouvé.