Programme européen d'aide alimentaire

M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires européennes, sur les vives inquiétudes des associations caritatives concernant les menaces qui pèsent sur l'aide alimentaire aux plus démunis du fait de l'extinction, à compter de 2014, du programme européen mis en place en 1987 (PEAD). Ce programme, qui reposait à l'origine sur les stocks d'intervention devenus aujourd'hui très insuffisants, représente une part prépondérante des denrées dont disposent ces associations pour faire face aux besoins croissants. Il est donc indispensable qu'un nouveau dispositif vienne prendre le relais du PEAD. Suite à la demande de la France, il est envisagé que l'aide alimentaire puisse désormais être financée au titre des fonds structurels européens, notamment à travers le Fonds social européen. Il souhaiterait connaître l'état d'avancement des négociations en cours sur ce dossier et avoir l'assurance que les perspectives budgétaires envisagées sur la période 2014-2020 seront suffisantes pour permettre aux associations caritarives d'assurer la poursuite de leur mission d'aide alimentaire.