Inquiétudes des artisans taxi

M. Antoine Lefèvre attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude des artisans taxis qui assurent le transport des malades assis. L'article 44 de la loi n° 2012-1404 du 17 décembre 2012 portant financement de la sécurité sociale pour 2013 permet l'expérimentation de nouvelles modalités d'organisation et de financement des transports effectués par les entreprises de transports de patients : ces transports seront confiés par appels d'offres à toute entreprise remportant le marché sur la base du moins-disant. Seuls les transports sanitaires réalisés par l'entreprise titulaire du marché seraient pris en charge par l'assurance maladie. Or, dans les régions rurales, cette expérimentation risque, d'une part, d'exclure de ces marchés les artisans taxis au profit des grands groupes nationaux et d'entraîner, d'autre part, une altération du libre choix des patients. Ainsi dans le département de l'Aisne, ce sont près de 600 emplois menacés, puisque ce type de prestation représente jusqu'à 90 % de l'activité. Cette expérimentation, qui n'a fait l'objet d'aucune concertation avec la profession, va détruire, non seulement les très petites entreprises, qui constituent la majorité de la profession, mais aussi le maillage territorial et le service de proximité dans le milieu rural assuré par ces professionnels. Il lui demande donc les mesures qu'elle compte prendre pour corriger les effets négatifs de cette nouvelle réglementation sur l'activité des artisans taxis.