Écotaxe poids-lourds

M. Jean-Marie Bockel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, sur les inquiétudes des grossistes-distributeurs quant aux modalités d'application de l'écotaxe poids-lourds prévue en 2013. Le Gouvernement prévoit l'entrée en vigueur de l'écotaxe poids-lourds pour tous les véhicules de transport de marchandises de plus de 3,5 tonnes circulant sur les réseaux nationaux et locaux. Les grossistes-distributeurs sont directement concernés par cette taxe. En effet, les grossistes-distributeurs assurent sur l'ensemble du territoire l'approvisionnement quotidien du tissu économique local. Ils livrent à très brefs délais, au fur et à mesure des besoins et dans les quantités voulues, les produits nécessaires à l'activité de ses entreprises. La route constitue la seule option ouverte pour assurer un maillage fin du territoire. Afin d'optimiser les flux et coûts de transport et de réduire leur empreinte environnementale, ces derniers privilégient le système de la tournée de proximité (200 km par rotation maximum et 25 clients par rotation). L'efficience environnementale du système logistique de la tournée de proximité a été mesurée et largement démontrée (rapport de la Direction générale des infrastructures, des transports et de la mer, janvier 2012). En outre, la mise en place d'une telle taxe pénalisera leur activité. Elle engendra des conséquences importantes dont un effet inflationniste mécanique et cumulatif sur les prix des produits, une distorsion de concurrence avec les entreprises qui ne livrent pas, un surcroît de charges administratives, la diminution de la capacité d'autofinancement et la restriction à l'embauche. Aussi, il souhaite connaître les mesures que le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de prendre en compte l'importance d'encourager et non de pénaliser les entreprises qui ont un système logistique de distribution de proximité.