Expulsions d'étrangers gravement malades
· Clôturée
Pierre Laurent (auteur)
M. Pierre Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les expulsions d'étrangers gravement malades atteints notamment du VIH et du virus de l'hépatite.
La multiplication de ces expulsions inquiète et indigne nombre d'acteurs dont l'Observatoire du droit à la santé des étrangers. Ils demandent notamment à ce que soit mis un terme à ces graves atteintes aux droits des personnes, de rétablir une véritable protection pour les étrangers malades et enfin de revenir sur la modification du droit au séjour pour soins apportée par la loi n° 2011-672 du 16 juin 2011 relative à l'immigration, à l'intégration et à la nationalité, ce à quoi l'actuel président de la République s'était engagé.
Il lui demande qu'elle lui indique la position du ministère de la santé sur ce dossier et comment elle compte agir de concert avec le ministre de l'intérieur en vue de remédier au plus vite à cette situation déplorable.
La source —
senat_questions · nº 1c63e8c:13bae585cbb:d1f
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