Caisse sociale d'affiliation des maréchaux-ferrants

Mme Nicole Bonnefoy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les difficultés rencontrées par la profession de maréchal-ferrant concernant les cotisations sociales. En effet, il apparaît que cette profession est très souvent affiliée à deux caisses sociales différentes : le Régime social des indépendants (RSI) et la Mutuelle sociale agricole (MSA). Or, cette situation n'est pas sans soulever des problèmes. Ainsi, il semblerait que les maréchaux-ferrants soient régulièrement interpellés par le RSI afin de s'acquitter de cotisations déjà honorées avec la MSA. Chacun comprendra les désagréments découlant de ce dysfonctionnement. Elle souhaiterait donc qu'elle lui apporte des précisions sur cette situation particulière et sur les dispositions qu'elle compte prendre pour apporter une réponse à la profession.