Sauvegarde du régime additionnel de retraite des enseignants des établissements privés sous contrat

M. Bruno Retailleau attire l'attention de M. le Premier ministre sur les graves difficultés rencontrées par le régime additionnel de retraite des enseignants du privé sous contrat, créé par la loi Censi n° 2005-05 du 5 janvier 2005. La Cour des comptes a en effet alerté cet été par référé le Gouvernement d'un risque d'exercice déficitaire du régime dès 2013 et d'un épuisement de ses réserves en 2019. De nombreux enseignants et retraités des établissements privés sous contrat se sont émus des mesures proposées par la ministre des affaires sociales et de la santé dans la lettre qu'elle a adressée au Premier président de la Cour des comptes. Si elles étaient confirmées, les mesures drastiques qu'elle propose entraîneraient une perte de revenus substantielle des prestations retraite et du salaire net des maîtres de l'enseignement privé sous contrat, en contradiction avec l'objectif visé par la loi Censi : rapprocher les retraites des enseignants des établissements privés sous contrat de celles de leurs collègues du secteur public. C'est pourquoi, il souhaite savoir quelles mesures le Gouvernement compte prendre pour préserver ce régime additionnel de retraite.