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24 janvier 2013 · Sénat · Intérieur · question Question

Méthode de comptage des participants aux manifestations publiques

· Clôturée

André Dulait (auteur)

M. André Dulait appelle l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur la méthode de comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques utilisée par les pouvoirs publics en général et la préfecture de police de Paris en particulier. En effet, la préfecture de police de Paris a annoncé avoir compté 340 000 manifestants pour la « manifestation pour tous » du dimanche 13 janvier 2013 contre le projet de loi du Gouvernement autorisant le mariage et l'adoption pour les couples de personnes de même sexe. Or, selon les références disponibles, le taux d'occupation du Champ-de-Mars constaté ce dimanche 13 janvier correspond à la présence simultanée d'au moins 750 000 personnes. À cette présence constatée sur le Champ-de-Mars, il faut rajouter la présence au même moment, sur les itinéraires d'accès au Champ-de-Mars d'une importante foule qui a progressé vers le Champ-de-Mars jusqu'à au moins 19H30, sans obligatoirement tous passer par les lieux où était réalisé le comptage. La liberté de manifester est une des plus importantes libertés publiques : son exercice ne doit pas être remis en cause par une information officielle qui ne rendrait pas pleinement compte de la réalité de cette expression citoyenne. Il demande au Gouvernement, au-delà de la traditionnelle différence d'appréciation entre la préfecture de police et les organisateurs de manifestations : pour quelle raison y a-t-il une telle différence entre les chiffres annoncés par la préfecture de police et la fréquentation objectivement constatable sur le Champs-de-Mars et sur les itinéraires d'accès ? Le Gouvernement compte-t-il rectifier le chiffrage annoncé pour tenir compte de l'ensemble des manifestants ? Quelle mesure compte prendre le Gouvernement, et suivant quel calendrier, pour améliorer et rendre incontestable la méthode utilisée par les pouvoirs publics pour le comptage de l'ensemble des participants aux manifestations publiques ?
La source — senat_questions · nº 467991:13c5bb46bc6:-5a88
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ130104173.html
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