Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc
· Clôturée
Nicole Bonnefoy (auteur)
Mme Nicole Bonnefoy rappelle à Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie les termes de sa question n°01749 posée le 06/09/2012 sous le titre : " Situation des particuliers, non professionnels, producteurs d'électricité de puissance inférieure ou égale à 9 Kwc ", qui n'a pas obtenu de réponse à ce jour.
La source —
senat_questions · nº bd09e8:13bb6c046b2:302b
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