Réforme des rythmes scolaires

M. Jean-Michel Baylet attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conditions de mise en œuvre de la réforme des rythmes scolaires eu égard aux inquiétudes légitimes exprimées à ce sujet par les communes. Afin de faciliter la mise en place de la semaine de quatre jours et demi à l'école primaire, il est prévu qu'un fonds spécifique soit attribué, selon certains critères, aux communes rurales ou urbaines les plus en difficulté qui souhaitent appliquer cette réforme dès la rentrée prochaine, en septembre 2013. Répondant au souhait du Premier ministre d'« accentuer l'effort pour une plus grande solidarité des territoires », la part ainsi accordée aux communes éligibles devra permettre d'atténuer la charge financière supplémentaire occasionnée par la mise en place d'une organisation de qualité en termes d'accueil, d'activités péri-éducatives, d'encadrement des élèves, de restauration et de transports scolaires. Dès lors, étant entendu que le montant alloué au fonds doit nécessairement être à la hauteur de l'enjeu et des besoins, il souhaite connaître les critères objectifs d'attribution et de répartition entre les communes et l'interroge quant à la pérennité de cette aide au-delà de 2013.