Brouillages massifs de satellites de télécommunications

M. Jacques Legendre attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères sur les brouillages massifs que subissent plusieurs satellites de télécommunications depuis le printemps 2009. Ces brouillages, interdits par l'Union internationale des télécommunications, proviennent pour la très grande majorité du territoire iranien et du territoire syrien. Les conséquences étant hautement dommageables, il lui demande si le Gouvernement envisage de s'associer à des actions destinées à mettre un terme à ces violations caractérisées du droit international.