Avenir de la filière hippique française

M. Rémy Pointereau attire l'attention de M. le ministre de l'économie et des finances sur les conséquences désastreuses qu'aurait un relèvement de la TVA pour les centres équestres et les chevaux de courses, en application d'une directive européenne qui estime que le taux réduit de TVA concerne la vente de chevaux destinés à l'alimentation ou à la production agricole et ne peut donc pas être appliqué aux chevaux de course ou utilisés pour les loisirs. Ce sont 6 000 emplois, sur les 20 000 que compte la filière, qui seraient menacés, de même que 2 000 des 8 400 centres français d'équitation, notamment. Il souhaiterait savoir le rendement que le gouvernement français estime du fait de cette augmentation de la TVA, dans la mesure où l'on considère que cette augmentation entraînera à court terme la disparition d'une grande partie de la filière. Il souhaiterait savoir quelle action le Gouvernement entend mener auprès des autorités européennes pour plaider la cause du secteur hippique français.