Arrêt de la fourniture de plasma issu d'aphérèses

M. Claude Domeizel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'inquiétude manifestée par la Fédération française pour le don de sang bénévole (FFDSB) vis-à-vis d'une mesure prise récemment par le Laboratoire français du fractionnement et des biotechnologies (LFB) demandant à l'Établissement français du sang (EFS) d'arrêter la fourniture de plasma issu d'aphérèses. Cette décision pourrait avoir un impact non seulement sur l'approvisionnement en plasma de fractionnement mais aussi thérapeutique comme sur l'approvisionnement en sang total. Cette décision pourrait également conduire à moyen terme à la suppression de 280 emplois au LFB mais à très court terme à un plan social de plusieurs centaines d'emplois à l'EFS. Par ailleurs, le LFB fournissant de moins en moins de produits fabriqués à partir de plasma collecté chez des donneurs bénévoles, les hôpitaux pourraient accroître encore leurs achats à l'étranger auprès des laboratoires collectant leur plasma auprès de « donneurs » qu'ils rémunèrent, renforçant ainsi l'infiltration du territoire par les concurrents étrangers du LFB. Il lui demande quelles dispositions elle compte adopter afin que notre système de santé ne pâtisse pas des conséquences de cette mesure et si le Gouvernement envisage l'organisation d'états généraux sur ce sujet. Ces derniers permettraient de réfléchir aux différentes solutions possibles visant à assurer l'autosuffisance en produits sanguins éthiques les plus sûrs pour les patients tout en revisitant les conditions d'acceptation au don du sang en levant certaines exclusions.