Nouvelle politique des risques naturels

M. Ambroise Dupont attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les modifications législatives et réglementaires permanentes des dispositifs dans le domaine de la protection des populations et de l'environnement face aux risques majeurs, inondations et submersions marines en particulier. Il rappelle que les maires, premiers responsables de la sécurité des populations, doivent nécessairement prendre en compte les aléas climatiques et naturels dans l'aménagement de leur territoire au travers de la maîtrise de l'urbanisation. Intervenues au gré des événements climatiques, les règles existantes donnent aux élus le sentiment d'un empilement hétéroclite de textes de nature et de valeur différentes renvoyant à de multiples documents souvent connus sous leurs seuls acronymes. Face à l'accumulation des réglementations, à l'enchevêtrement des compétences, il souhaite une nouvelle approche de l'État sur la question des risques, avec une prévention adaptée et une intégration du risque directement dans les projets d'aménagement. L'exemple d'autres pays européens montre qu'il est possible de conduire une politique globale et consensuelle de prévention des risques, permettant de concilier l'objectif de prévention du risque avec le développement des territoires, à condition d'y consacrer les moyens nécessaires. Ces moyens seront d'ailleurs bien inférieurs aux coûts directs et indirects pour la collectivité d'une catastrophe mal anticipée (1,3 md€ de dégâts pour les seules inondations du Var). En outre, le maintien d'une ingénierie publique de qualité dans les régions à risque est impératif. Il lui demande également une large concertation préalable et une meilleure coordination des dispositifs qui éviteraient leur remise en cause à chaque évènement ou catastrophe naturelle dont les changements climatiques en cours laissent à penser qu'ils se multiplieront, à intervalles rapprochés, dans l'avenir.