geheim.land Recherche Politique
14 janvier 2014 · Assemblée nationale · Ministère des affaires sociales et de la santé · question Question

handicapés ; retraite anticipée

· Fin de mandat

Marc Dolez (auteur)

M. Marc Dolez appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur le fonds spécial des pensions des ouvriers des établissements industriels de l'État et lui demande de bien vouloir lui indiquer selon quelles modalités les ressortissants de ce régime peuvent bénéficier d'un départ en retraite anticipé à 60 ans, qu'ils soient reconnus travailleurs handicapés ou atteints d'une maladie professionnelle.
La source — assemblee_questions_ecrites · nº QANR5L14QE47669
↗ https://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-47669QE.htm
Fichier d'origine conservé
Ce texte n'a été ni résumé ni corrigé