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26 décembre 2013 · Sénat · Famille, personnes âgées et autonomie · question Question

Situation des assistants maternels

· Clôturée

Daniel Laurent (auteur)

M. Daniel Laurent attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur la situation et le statut des assistants maternels. Les assistants maternels souhaitent une meilleure reconnaissance de la profession ; leurs attentes portent plus particulièrement sur le droit du travail (conditions de licenciement), la formation continue, l'accès à la médecine du travail, l'application du référentiel national, le rôle des relais assistantes maternelles (RAM), le fonctionnement des commissions consultatives paritaires départementales, la suppression de la déclaration des indemnités de repas, la reconnaissance des associations d'assistants maternels. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.
La source — senat_questions · nº -23a058e0:142fa1c2e95:bfc
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209889.html
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