Exonération des cotisations employeurs

M. Roland Courteau expose à M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, que l'article 141 du projet de loi de finances pour 2014, dans le texte adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 19 décembre 2013, procède à des modifications de l'exonération des cotisations employeurs en faveur des organismes d'intérêt général et des associations, en zone de revitalisation rurale (ZRR). Il lui indique qu'une telle mesure ne sera pas sans conséquences négatives pour les organismes implantés sur des territoires en difficulté et, notamment, en matière d'emplois. Il lui demande quelles solutions il envisage de mettre en œuvre, pour éviter que la remise en cause partielle ou totale de l'exonération des cotisations employeurs ne pénalise, en matière d'emploi, associations et organismes installés en ZRR et n'anéantisse l'attractivité de ces territoires déjà confrontés à d'énormes difficultés.