Reconnaissance des pupilles de la Nation et des orphelins de guerre

M. Yannick Botrel attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'indemnisation des pupilles de la Nation et orphelins de guerre. Les décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 ont été pris pour exprimer officiellement la reconnaissance posthume de la Nation. Toutefois, ces décrets ont une portée restrictive : ils ne prennent pas en compte des femmes et des hommes civils qui ont trouvé la mort soit par des actes de barbarie sans qu'il y ait eu au préalable arrestation, soit dans les combats isolés menés par des groupes de résistants. Cette situation est relevée par les associations des pupilles de la Nation ou des orphelins de guerre, qui se sentent victimes d'un dispositif discriminatoire. À ce jour aucune décision n'est intervenue en faveur des orphelins de guerre exclus du dispositif actuel de réparation. En conséquence, il souhaite connaître quelles sont les intentions du Gouvernement en ce domaine.