Contrats de travail à temps partiel

M. Daniel Laurent attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les contrats de travail à temps partiel. À compter du 1er janvier 2014, les nouveaux contrats de travail à temps partiel ne pourront être conclus pour une durée hebdomadaire inférieure à 24 heures, sauf accord de branche spécifique permettant une dérogation. Or, peu d'accords ont pu être signés en raison de l'opposition des organisations syndicales. De nombreux employeurs souhaitant embaucher un salarié à temps partiel pour une durée inférieure à 24 heures hebdomadaires pourraient y renoncer. Certaines entreprises abandonneront des marchés et des demandeurs d'emploi resteront au chômage. En 2016, la situation risque de s'aggraver, les contrats de travail à temps partiel en cours devront être révisés pour satisfaire à cette nouvelle durée minimale de 24 heures. Les chefs d'entreprise demandent une dérogation à la durée minimale de 24 heures pour les contrats de travail à temps partiel quand l'activité économique ne le permet pas. En conséquence, il lui demande quelles sont les propositions du Gouvernement en la matière.