Troisième appel à projets de transports collectifs en site propre

M. Jean-Léonce Dupont attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur le financement du troisième appel à projets de transports collectifs en site propre (TCSP). Comme les deux précédents en 2009 et 2011, cet appel à projets est censé permettre aux collectivités sélectionnées d'obtenir un soutien financier déterminant pour la mise en œuvre de leurs politiques de transports urbains dans une perspective de mobilité durable. Or, si le financement de cet appel à projets posait déjà question lors de l'examen de la loi n° 2012-1509 du 29 décembre 2012 de finances pour 2013, la situation semble s'être singulièrement compliquée ces derniers mois, au point que ses résultats ne sont pas encore connus contrairement aux engagements pris : suspension de l'écotaxe qui devait financer substantiellement le budget de l'agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF), engagement officiel du Gouvernement pour les investissements en matière de transports publics à Marseille à hauteur de 60 millions d'euros soit 10 % de l'enveloppe globale de l'appel à projets. L'incertitude dans laquelle se trouvent ainsi placées les collectivités candidates pour engager des chantiers essentiels pour l'aménagement du territoire et le développement économique est particulièrement pénalisante pour elles et constitue aussi une source d'interrogations pour celles qui entendent leur apporter un financement complémentaire. C'est ainsi le cas par exemple pour le projet global de mobilité durable de la communauté d'agglomération Caen la mer que soutient fortement le conseil général du Calvados.