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26 décembre 2013 · Sénat · Anciens combattants · question Question

Réparation en faveur des orphelins de guerre

· Clôturée

Jean-Marc Pastor (auteur)

M. Jean-Marc Pastor attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants, sur l'attente des orphelins de guerre, pupilles de la Nation, d'une mesure de reconnaissance et de réparation. Les orphelins de guerre rappellent, à la suite des décrets n° 2000-657 du 13 juillet 2000 et n° 2004-751 du 27 juillet 2004 et du rapport du préfet Audouin de 2007, qu'ils souhaitent une extension des dispositifs d'indemnisation à de nouvelles catégories d'orphelins. Il lui demande ce qu'il envisage à cet égard.
La source — senat_questions · nº 5e9b24c:1431e2a8fe8:-60b6
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2013/qSEQ131209947.html
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