Conditions d'application de l'article L. 332-4 alinéa 3 du code de l'éducation

M. Jean-Claude Lenoir interroge M. le ministre de l'éducation nationale sur les modalités d'application de l'article L. 332-4 alinéa 3 du code de l'éducation. Cet alinéa dispose que « des aménagements appropriés sont prévus au profit des élèves intellectuellement précoces ou manifestant des aptitudes particulières, afin de leur permettre de développer pleinement leurs potentialités. La scolarité peut être accélérée en fonction du rythme d'apprentissage de l'élève ». Il semble que l'application de ces dispositions soulève des difficultés, certains directeurs académiques considérant qu'elles doivent être interprétées sous l'angle de l'opportunité. C'est pourquoi il le remercie de bien vouloir lui préciser la manière dont doit s'appliquer l'article L. 332-4 alinéa 3 du code de l'éducation.