Action du Gouvernement en faveur des départements

M. Gérard Miquel. Ma question s'adresse à Mme la ministre déléguée chargée de la décentralisation. Madame la ministre, le 16 juillet 2013 est une date historique pour les départements : M. le Premier ministre a signé avec Claudy Lebreton, président de l'Assemblée des départements de France, un accord portant sur le financement pérenne des allocations individuelles de solidarité. Cet accord est historique, parce que, pour la première fois depuis les transferts successifs de compétences aux départements, l'État accepte de venir en aide aux départements, alors que beaucoup d'entre eux se trouvent dans un état d'asphyxie budgétaire dont ils ne peuvent sortir. Cet accord est également historique, parce que ces dispositifs interviennent à un moment où la situation des finances nationales ne se prête guère à ce genre d'initiative. Au total, ce sont 2 milliards d'euros supplémentaires qui viendront abonder les budgets départementaux. Une part significative est répartie entre les départements selon des critères de charge, plus particulièrement le reste à charge par habitant, mais aussi des critères de richesse. L'ensemble de ces mesures étaient attendues par les élus départementaux depuis très longtemps. Aucun gouvernement n'avait jusqu'à présent été capable d'apporter une réponse satisfaisante au problème posé. Je tiens donc à vous remercier et à vous exprimer toute ma reconnaissance pour ces décisions qui renforcent l'équité et la solidarité entre les territoires. (Applaudissements sur quelques travées du groupe socialiste.) Par-dessus tout, je salue le sens de la justice du Premier ministre et son courage : il a assumé ses engagements avec détermination, sans jamais céder à la facilité. Par ces actes, vous redonnez aux départements confiance en l'avenir. Forts de ce soutien, ils seront mieux armés pour prendre leur part dans le processus de redressement de notre pays. Lorsque vous en aurez la possibilité, je vous inviterai à compléter les premiers dispositifs que je viens d'évoquer en allant encore plus loin dans la compensation du financement de ces allocations de solidarité. Je sais que c'est la voie que vous choisirez, car vous connaissez le rôle irremplaçable d'échelon de proximité joué par les départements, contrairement à de grands responsables politiques, qui, sous prétexte d'illusoires économies, voudraient les faire disparaître. À mes yeux, une telle décision serait synonyme de recentralisation et particulièrement préjudiciable aux territoires ruraux. Lors de la clôture de la Convention des départements de France à Lille, le Premier ministre déclarait : « Le département est là où les citoyens ont besoin de lui. » Avec mes collègues présidents de conseil général, je partage pleinement cette conviction. Le renouveau de l'institution départementale est en route. Madame la ministre, dans quelques semaines, au printemps prochain, le Parlement sera invité à débattre du projet de loi de réorganisation territoriale, en particulier des départements et des régions. Je vous remercie de préciser à la Haute Assemblée les premiers contours de votre réforme. Dans quelle mesure la place des départements sera-t-elle réaffirmée et confortée dans le paysage institutionnel ? (Applaudissements sur les travées du groupe socialiste.)