Situation des douanes

M. Gérard Le Cam attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, sur la situation des douanes. La direction générale des douanes et droits indirects entre dans une nouvelle phase de réformes qui menacent fortement de dénaturer son identité et vise à supprimer des milliers d'emplois à échéance 2018. Cela fait plus de deux décennies que cette administration subit de nombreuses réformes structurelles : la lutte contre les déficits publics vue sous le seul angle de la réduction de dépenses, à commencer par celles en personnel, et l'aide à la compétitivité des entreprises. Afin de lutter notamment contre la fraude fiscale, d'assurer la sécurité de tous en ayant les moyens de contrôle nécessaires, il est primordial que tout soit mis en œuvre pour que le service des douanes puisse assurer ses missions sur l'ensemble du territoire. Aussi, afin de conserver un service public de proximité efficace, il lui demande de revoir le projet stratégique pour la douane 2018 et de bien vouloir lui indiquer quelles mesures entend prendre le Gouvernement.