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23 janvier 2014 · Sénat · Transports, mer et pêche · question Question

Modalités de délivrance des cartes familles nombreuses par la SNCF

· Clôturée

Roland Courteau (auteur)

M. Roland Courteau attire l'attention de M. le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur les modalités de délivrance des cartes familles nombreuses par la SNCF aux familles recomposées et la complexité administrative dont cette délivrance fait l'objet. Il lui demande s'il est dans ses intentions de proposer à la SNCF des mesures de simplification administrative susceptibles d'être mises en œuvre, afin de rendre plus accessible le transport ferroviaire aux familles nombreuses et notamment aux familles recomposées.
La source — senat_questions · nº -7d9c786:143ae403a0c:-5174
↗ https://www.senat.fr/questions/base/2014/qSEQ140110138.html
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