Le maintien du soutien de l'état à l'expérimentation territoire zéro chômeur

Mme Marie-Noëlle Battistel appelle l'attention de M. le ministre du travail, du plein emploi et de l'insertion sur les enjeux budgétaires auxquels sont confrontés les acteurs de l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée (TZCLD). Les acteurs de ces 58 territoires habilités ont appris avec stupeur l'été 2023 la baisse du soutien alloué par l'état dans le cadre de cette expérimentation rendue possible par la loi. En effet alors que la contribution destinée à financer les emplois crées était calculée sur une base de 102 % du Smic brut depuis son lancement, l'arrêté publié le 31 juillet 2023 prévoit un nouveau calcul basé sur 95 % du Smic à partir du 1er octobre. Cette baisse représente plus de 20 millions d'euros de baisses de dotation alors que cette expérimentation, plébiscitée par les élus locaux, a fait ses preuves. Ces baisses vont remettre en cause la capacité des entreprises à but d'emploi à subsister et fragiliser le modèle économique de nombreux bassins de vie. Mme la députée rappelle à M. le ministre que les deux lois d'expérimentations ont été votées à l'unanimité des membres de l'Assemblée nationale et au Sénat. Ce sont ainsi plus de 4000 personnes qui sont désormais sorties de la privation durable d'emploi. Ce sont l'ensemble des conditions de mise en œuvre de cette expérimentation qui sont remises en cause malgré le vote des députés en commission pour préserver les moyens alloués à l'expérimentation territoire zéro chômeur de longue durée. Elle souhaiterait concrètement savoir comment le Gouvernement assurera la pérennité de cet exercice expérimental d'innovation sociale jusqu'en 2026 et tel que prévu par la loi du 14 décembre 2020 prévoyant que l'expérimentation TZCLD est mise en œuvre par les départements et les collectivités concernés avec le concours financier de l'État. Plus largement, quels moyens le Gouvernement souhaite mettre en œuvre pour permettre l'emploi durable dans l'ensemble des territoires et en particulier dans les territoires ruraux.